Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Entreprises de services monétaires

Montréal, le 16 décembre 2020 – Le 3 décembre 2020, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a suspendu, pour une durée de six mois, le permis de la société 9391-2475 Québec inc. (faisant affaire sous le nom d’Astracoins) dans le secteur de l’exploitation de guichets automatiques. Il s’agit d’une mesure compensatoire d’urgence qui sera réévaluée à l’issue de l’enquête de l’Autorité, qui est toujours en cours.

Dans sa demande, l’Autorité avait fait état de nombreux manquements à la Loi sur les entreprises de services monétaires, notamment l’exploitation non déclarée de plusieurs guichets automatiques ainsi que l’utilisation d’un compte bancaire inconnu de l’Autorité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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