Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- L'Autorité des marchés financiers conclut une entente avec la compagnie d'assurance RBC
- Michel Maheux reconnu coupable d'outrage au tribunal
- Déclarations d'initiés en retard - Martial Rolland et Robert Jones condamnés à payer des amendes de 13 200 $ et 8 400 $ respectivement
- L'appel de Claude Valade en Cour supérieure est rejeté
- Renouvellement de blocage et levées partielles de blocage à l'égard de Groupe financier Fides inc. et de la Fiducie Fides
- Blocages et interdictions dans le dossier Michel L'Italien, 9151-5270 Québec inc., Noble & Finance inc. et les Investissements Noble & Finance inc.
- Blocage et interdictions dans le dossier Gestion Guychar Canada Inc., Guy Charron, Richard Lanthier et Huguette Gauthier
- La Cour du Québec déclare l'appel de Jacques Gagné sans fondement
- Prolongation de blocage à l'encontre de Cogetax
- L’AMF conclut une entente avec les compagnies d’assurance Aviva, Scottish & York, Elite et Traders générale