Michel Galipeau plaide coupable
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 17 septembre 2007, devant l’honorable juge Céline LacerteLamontagne, de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale (district de Montréal), Michel Galipeau a plaidé coupable à 10 chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité des marchés financiers.
Michel Galipeau était accusé :
- d’avoir exercé l’activité de conseiller en valeurs, au sens de l’article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. v-1.1 (« Loi »), sans être inscrit à ce titre auprès de la Commission des valeurs mobilières, maintenant l’Autorité des marchés financiers, en gérant, en vertu de mandats, des portefeuilles de valeurs, le tout en contravention à l’article 148 de la Loi.
Il a été condamné à une amende totalisant 50 000 $.
Michel Galipeau qui réside à Pierrefonds, est le président de la société Groupe Albatros International inc.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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