Décision interlocutoire à l'endroit du cabinet Élise Pépin et associés inc.
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Assurance
Montréal - L'Autorité des marchés financiers (ci-après « l'Autorité ») a émis une décision interlocutoire à l'endroit du cabinet Élise Pépin et associés inc., en vertu de l’article 115 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Par cette décision, l'Autorité nomme par intérim, madame Josée Pothier à titre de dirigeante responsable du cabinet. La nomination de madame Pothier est prévue pour une période de 45 jours à compter du 21 septembre 2007 ou jusqu'à ce que le cabinet ait fourni à l'Autorité le nom du dirigeant responsable qu'il entend nommer en remplacement de madame Élise Pépin et que cette nomination ait été approuvée par l'Autorité.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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