27 août 2007 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal– À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé, le 10 août dernier, une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs à l’égard de Arial Trading LLC, Saxon Financial Services LTD, Saxon Consultants LTD, Merchant Capital Markets S.A., Merchant Capital Markets, Meisner Corporation, Meisner Inc. S.A. et Meisner incorporated.

L’Autorité des marchés financiers a agi en raison des allégations suivantes :

• ces sociétés qui ont des places d’affaires à l’extérieur du Québec auraient agi à titre de courtier ou conseiller sans être inscrites auprès de l’Autorité des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 148 et 149 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la « Loi »);
• ces sociétés auraient sollicité des investisseurs au Québec, et au Canada, pour leur proposer des investissements dans le gaz et des opérations sur devises. Or, les placements offerts n’auraient pas obtenu de visa de la part de l’Autorité des marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 de la Loi;
• les intimés auraient fait miroiter aux investisseurs des profits très élevés et utiliseraient des techniques de marketing directes et agressives.

Cette ordonnance a été demandée par l’Autorité afin d’assurer l’intérêt public et la protection des épargnants dans cette affaire et s’inscrit dans le cadre d’actions concertées entre les autorités en valeurs mobilières du Canada, quant à l’application des recours administratifs.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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