Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Jitec - Ali Reza Bassiri condamné à payer un montant équivalent à quatre fois l'amende minimale
- Ordonnance de blocage à l'encontre de G.I.S.P. Aideauxfamilles.com, G.I.S.P. Aid4families.com, Earl Matthews et Reyanne Briand
- Une étude des ACVM démontre qu'un Canadien sur 20 a déjà été vicime de fraude - le fraudeur est souvent présenté par une personne de confiance
- Michel Galipeau plaide coupable
- Interdiction d'opération sur valeurs à l'encontre de la société 9103-3597 inc. et d'Éric Grenier
- Mario Grand-Maison plaide coupable
- L'appel de Régis Cloutier rejeté
- Interdiction d'opération sur valeurs à l'encontre de Arial Trading LLC et autres compagnies
- Dossier Jitec - Ali Reza Bassiri est reconnu coupable de 4 chefs d'accusation
- La Cour d'appel confirme la validité de l'ordonnance de l'Autorité contre Assomption, compagnie mutuelle d'assurance-vie