Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Interdiction d'opération sur valeurs et pénalité administrative à l'encontre de Jean Desbiens
- Les inscriptions de Paul Gagné et de Conseillers de Placements TIP Ltée sont retirées
- Décision interlocutoire à l'endroit du cabinet Élise Pépin et associés inc.
- Dossier Jitec - Ali Reza Bassiri condamné à payer un montant équivalent à quatre fois l'amende minimale
- Ordonnance de blocage à l'encontre de G.I.S.P. Aideauxfamilles.com, G.I.S.P. Aid4families.com, Earl Matthews et Reyanne Briand
- Une étude des ACVM démontre qu'un Canadien sur 20 a déjà été vicime de fraude - le fraudeur est souvent présenté par une personne de confiance
- Michel Galipeau plaide coupable
- Interdiction d'opération sur valeurs à l'encontre de la société 9103-3597 inc. et d'Éric Grenier
- Mario Grand-Maison plaide coupable
- L'appel de Régis Cloutier rejeté