18 décembre 2007 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Assurance

Montréal – Le 5 décembre dernier, l’Autorité des marchés financiers a rendu une décision à l’égard du cabinet Courtier d’assurance Roger E. Bélanger inc., en vertu de l’article 115 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (« LDPSF »). Par cette décision, l’Autorité suspendait l’inscription du cabinet Courtier d’assurance Roger E. Bélanger inc. dans toutes les disciplines dans lesquelles il est inscrit.

Outre la suspension du cabinet Courtier d’assurance Roger E. Bélanger inc., l’Autorité ordonnait également au cabinet ou à ses ayants droit, de convenir avec l’Autorité de la remise des dossiers clients du cabinet.

L‘Autorité a rendu cette décision car le 17 octobre dernier le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages ordonnait la radiation provisoire de monsieur Roger Bélanger, seul administrateur et dirigeant responsable du cabinet Courtier d’assurance Roger E. Bélanger inc. Depuis la décision de ce Comité, il n’y avait plus de représentants rattachés au cabinet Courtier d’assurance Roger E. Bélanger inc.

Rappelons qu’en vertu de l’article 82 de la LDPSF, un cabinet ne peut agir dans une discipline que par l’entremise d’un représentant. De plus, en vertu de l’article 127 de la LDPSF, un cabinet dont l’inscription est radiée ou retirée pour une discipline donnée, doit remettre à l’Autorité les dossiers afférents à cette discipline. L’Autorité statue sur la façon dont elle en dispose.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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