Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Constantin Dean Caros déclaré coupable
- Dossier Mount Real - Enrico Bruni acquitté
- Dossier Future Growth - Interdiction d'opération sur valeurs
- L'AMF approuve les demandes de la Bourse de Montréal et de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés
- La Cour d'appel rejette les demandes d'en appeler de Louis-Philippe Séguin et de Corporation Stratégique SPJ
- Pénalités administratives à l'encontre de trois conseillers en valeurs et d'un cabinet en épargne collective
- Dossier Mount Real - Luigi Muro déclaré coupable et condamné à une amende de 324 000 $
- Ordonnance provisoire à l'endroit d'AC Gestion de Réassurance inc.
- Dossier IOU Central inc. - Levée partielle d'interdiction d'opération sur valeurs
- Les appels de Louis-Philippe Séguin et de Corporation stratégique SPJ sont rejetés