14 août 2008 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l'Autorité des marchés financiers, le 4 août dernier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a interdit à Borealis International inc., The Synergy Group (2000) inc., Integrated Business Concepts inc., Canavista Corporate Services inc., Canavista Financial Center inc. et Ray Murphy toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs, notamment la recherche de souscripteurs ou d’acquéreurs de leurs titres au Québec ou encore la distribution de matériel promotionnel concernant leurs titres ou leurs projets immobiliers. Cette interdiction découle d’une ordonnance réciproque d’interdiction d’opération sur valeurs suivant des décisions rendues en Alberta et en Ontario.

Dans sa décision, le BDRVM a exprimé son inquiétude face aux faits et aux allégations présentés par l’Autorité :

• Borealis offrirait au public des investissements de 150 000 $ en contrepartie d’un rendement oscillant entre 10 % et 18 % par année;
• des enquêtes concernant les activités de placement exercées par les intimés sont présentement en cours en Ontario et en Alberta;
• des placements seraient effectués au Québec par des sociétés qui n’ont pas déposé de prospectus à l’Autorité ou bénéficié d’un visa de prospectus ou d’une dispense de déposer un prospectus;
• des investisseurs achèteraient des pertes d’entreprises qui ont été artificiellement gonflées afin de leur permettre de bénéficier de remboursements d’impôts;
• malgré plusieurs ordonnances d’interdiction prononcées à leur égard en Alberta et en Ontario, les intimés continueraient toujours de solliciter indirectement des investisseurs canadiens notamment par l’entremise du site Web de Synergy (www.synergygroup2000.com).

Cette décision du BDRVM est la première ordonnance réciproque d’interdiction d’opération sur valeurs prononcée depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières le 28 mai 2008. En vertu de ces nouvelles dispositions, ce type d’ordonnance peut être prononcé sur présentation, par l’Autorité, d’ordonnances rendues par d’autres tribunaux ou d’autres autorités en valeurs mobilières au Canada ou ailleurs dans le monde.

L’ordonnance réciproque permet d’accélérer l’administration de la justice. De fait, le BDRVM peut prononcer ce type d’ordonnance en l’absence de l’intimé ce dernier ayant déjà eu lieu une audience pour ces mêmes faits par un autre tribunal ou une autre autorité en valeurs mobilières.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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