13 août 2008 Organisation Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – L’Autorité des marchés financiers annonce qu’elle a conclu une entente avec le cabinet Sécuriglobe inc., par laquelle le cabinet accepte de renforcer les mesures de contrôle et de surveillance que lui impose la Loi sur la distribution des produits et services financiers, L.R.Q., c. D-9.2 (la Loi).

Sécuriglobe et ses dirigeants ont été sensibilisés aux problématiques soulevées par l’Autorité, et l’Autorité considère que Sécuriglobe a pris les dispositions nécessaires afin que son personnel, ses dirigeants et administrateurs, soient en mesure de gérer adéquatement et prudemment toute situation soulevant une problématique semblable à celle ayant été à l’origine de l’intervention de l’Autorité.

Particulièrement, notons que Sécuriglobe s’est engagé à exercer une supervision renforcée en ce qui a trait aux communications et représentations qui sont faites aux consommateurs.

Le processus de conformité mis en place par Sécuriglobe a pour but d’assurer une meilleure protection des intérêts du public.

L’entente prévoit également que Sécuriglobe inc. versera une somme globale de 10 000 $ à l’Autorité, visant notamment à rembourser les frais d’enquête.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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