28 juillet 2008 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Assurance

Montréal – Le 30 mars dernier, devant l’honorable juge Danielle Michaud de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Joliette, Richard Laroche a plaidé coupable aux sept chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité des marchés financiers.

Le 23 juin dernier, lors des représentations sur sentence, l’honorable juge Michaud a condamné Richard Laroche à payer des amendes totalisant de 70 000 $ plus les frais, pour avoir contrevenu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la Loi) :

• en exerçant l’activité de représentant en assurance de personnes sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité, le tout en contravention aux articles 12 et 461 de la Loi.

Ces amendes représentent le montant maximal prévu à la Loi, et équivalent à vingt fois l’amende minimale pour chaque chef d’accusation.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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