Dossier Gestion Guychar (Canada) inc. - Prolongation d'une ordonnance de blocage

Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 30 juillet dernier, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé, pour une période de 90 jours, les ordonnances de blocage à l’encontre de Gestion Guychar (Canada) inc., Guy Charron, Richard Lanthier, Huguette Gauthier, Gérald Turp, Turp DTD Consultants inc., 177889 Canada inc., 3330575 Canada inc. et 3965121 Canada inc.

Dans sa décision, le BDRVM a considéré les motifs suivants :

  • De nouveaux investisseurs se sont manifestés auprès de l’Autorité;
  • L’Autorité a fait appel à un cabinet juricomptable pour l’assister dans son enquête, notamment en ce qui concerne l’utilisation des fonds;
  • L’enquêteur a témoigné que les motifs initiaux de l’enquête existaient toujours;
  • Le tribunal constate que l’Autorité continue activement son enquête et il est d’avis que l’intérêt public milite en faveur de la prolongation de blocage;
  • Les intimés n’ont pas manifesté leur intention de se faire entendre et, par conséquent, n’ont pas établi que les motifs de l’ordonnance de blocage initiale ont cessé d’exister;
  • L’Autorité a introduit une poursuite pénale et déposé un total de 459 chefs d’accusation à l’endroit de quatre intimés.

Mentionnons qu’en juillet dernier, l'Autorité a intenté une poursuite pénale où elle porte  chefs d’accusation et réclame des peines d’emprisonnement ainsi que des amendes totalisant 8 315 000 $ à l’égard de Richard Lanthier, Guy Charron, Huguette Gauthier et Gérald Turp.

Rappelons que depuis février 2007, le BDRVM a prononcé deux ordonnances et plusieurs prolongations de blocage, d’interdiction d’opérations sur valeurs et d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller en valeurs à l’encontre de Richard Lanthier, Guy Charron, Huguette Gauthier, Gérald Turp et Turp DTD Consultants inc.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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