Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Jacques Belval, Warren Jang et Développement W.J. Infinité Projet Inc. reconnus coupables
- Pénalité et conditions imposées au cabinet 9179-9064 Québec inc.
- Michel Maheux écope d'une troisième peine d'emprisonnement pour outrage au tribunal
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Louise DeMontigny plaide coupable
- Valeurs mobilières Hampton Ltée écope d'une pénalité administrative de 33 000 $
- Guy Goulet plaide coupable et est condamné à une amende de 14 300 $
- Dossier Ressources minières Andréane inc. - Prolongation de l'ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage