1^er mai 2009 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 31 mars dernier, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a imposé une pénalité administrative de 2 903,31 $ à Loewen Ondaatjee McCutcheon Limited. L’Autorité reprochait à Loewen Ondaatjee McCutcheon Limited, courtier en valeurs de plein exercice dûment inscrit :

• d’avoir fait défaut de déposer à l’Autorité, dans les 90 jours suivant la fin de l’exercice financier 2007, les états financiers, le rapport du vérificateur et toute autre information, selon les exigences fixées par le règlement, tel que prévu à l’article 158 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi);
• d’avoir fait défaut de déposer, dans les 90 jours suivant la fin de l’exercice financier 2007, le rapport et le questionnaire annuels réglementaires uniformes, tel que prévu à l’article 158 de la Loi et à l’article 77 de l’Instruction générale nº Q-9, Courtiers, conseillers en valeurs et représentants.

Dans sa décision, le BDRVM a souligné l’importance pour la protection du public investisseur que l’Autorité ait entre ses mains, dans les délais prescrits, la documentation requise par la Loi et les règlements au sujet des intervenants du marché, afin qu’elle soit en mesure d’évaluer notamment le respect des normes de solvabilité et de veiller à la conformité des personnes inscrites.

Notons que Loewen Ondaatjee McCutcheon Limited a reconnu sa faute et a collaboré avec l’Autorité afin de se conformer aux exigences de la Loi.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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