Dossier IOU Central inc.Levée de l'interdiction d'opération sur valeurs dans le dossier IOU Central inc.

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Les 6 et 10 mars ainsi que le 14 avril derniers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé des décisions ayant pour effet de lever l’interdiction d’opération sur valeurs prononcée le 27 février 2008 dans le dossier IOU Central inc. compte tenu des engagements souscrits par Philippe Marleau et IOU Central inc.

Dans ses décisions rendues le 6 et le 10 mars 2009, le BDRVM conclut que les faits présentés, auxquels l’Autorité ne s’oppose pas, indiquent que Yarith Chhiv et Sam Bendavid ne sont pas dirigeants de la société IOU Central inc. et qu’il est donc opportun de lever à leur égard l’interdiction d’opération sur valeurs.

Le 14 avril dernier, le BDRVM a levé l’interdiction d’opération sur valeurs prononcée le 27 février 2008 et y a substitué les engagements pris par IOU Central inc. et Philippe Marleau, notamment :

  • n’effectuer, ni entreprendre, ni directement, ni indirectement ou par l’entreprise de toute personne, aucune activité de prêts de personnes-à-personnes à partir du Québec, sur le territoire du Québec ou visant des résidents du Québec;
  • n’effectuer aucune activité directement, indirectement ou via Internet, en vue d’effectuer une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) pour et au nom de IOU Central inc., y compris toute activité de courtier en valeurs, sauf :
    • en ce qui concerne les placements effectués conformément aux dispenses prévues au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription et pourvu qu’une divulgation préalable auprès de l’investisseur de l’existence et du contenu des présents engagements soit effectuée;
    • l’achat de toute forme d’investissement visée par la Loi avec les fonds obtenus en vertu d’un placement fait conformément au présent paragraphe;
  • se conformer et respecter la législation et la réglementation en valeurs mobilières;
  • à défaut de se conformer à toutes les conditions et engagements, l’Autorité pourra entreprendre toutes les procédures qu’elle jugera appropriées dans les circonstances.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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