23 avril 2009 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 20 avril dernier, l’honorable juge Élizabeth Corte de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal a imposé une amende totalisant 40 000 $ à Maxso Morino dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en janvier 2005.

Maxso Morino a plaidé coupable à 20 chefs d’accusation portés contre lui, soit :

• d’avoir exercé l'activité de courtier en valeurs au sens de l'article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) sans être inscrit à ce titre auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec, le tout en contravention des articles 148 et 202 de la Loi (15 chefs) et
• d’avoir aidé, par acte ou omission, la société Les Investissements Cadec inc. (3814459 Canada inc.) à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir établi de prospectus soumis au visa de la Commission, le tout en contravention des articles 11 et 202, avec référence aux articles 204 et 208 de la Loi (5 chefs).

Rappelons qu’en juin 2007, Jean-Jacques Dardy avait écopé d’amendes totalisant 84 000 $ pour des infractions similaires en lien avec la société Les Investissements Cadec inc.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 6 juin 2007 Jean-Jacques Dardy est reconnu coupable de 28 chefs d'accusation
• 17 janvier 2005 Poursuites pénales intentées contre Jean-Jacques Dardy et Maxso Morino