Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- L'Autorité impose une pénalité de 10 000 $ au cabinet Tremblay Assurance Ltée
- L'Autorité ordonne la radiation du cabinet Les Services financiers First Canadian Inc.
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Pascal Baril, Jacinthe Forest et P.R.A.T.I.C. 2000 inc. écopent d'amendes totalisant 718 750 $
- Peine imposée à Vincent Lacroix réduite à 5 ans moins un jour - L'Autorité étudie attentivement la décision rendue en Cour d'appel
- Dossier Weizhen Tang et Oversea Chinese Fund Limited Partnership - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Gestion Guychar (Canada) inc. - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Ordonnances d'interdiction prononcées contre Jean-Yves Mulet
- Dossier Enviromondial - Stevens Demers écope d'une peine d'emprisonnement de deux ans et demi et d'une amende de plus d'un million
- Dossier Triglobal - Prolongation d'une ordonnance de blocage