9 décembre 2009 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 7 décembre dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé de façon urgente une ordonnance qui interdit à 16 individus et 7 sociétés d’exercer l’activité de conseiller en valeurs et d’effectuer toute opération sur valeurs, directement ou indirectement. Le BDRVM a également procédé au blocage des fonds, titres et autres biens détenus par ces mêmes sociétés et individus.

Cette décision est liée à l’opération Carrefour. Rappelons que cette enquête effectuée par l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) est actuellement menée par la Gendarmerie royale du Canada. L’Autorité est ainsi intervenue dans cette opération dans la mesure des pouvoirs qui lui sont dévolus par la Loi.

Les sociétés et individus visés par la décision du BDRVM sont : Normand Bouchard Ne pas confondre l'intimé Normand Bouchard avec Normand Bouchard rattaché à Bouchard, Gratton, Beaudoin et Associés inc. et à Desjardins Sécurité Financière Investissements Inc. à Brossard, détenteur du certificat 104 223, ni avec Normen Bouchard rattaché au cabinet Services financiers Normen Bouchard inc. à Québec, détenteur du certificat 104 225, qui ne sont pas visés par la présente décision. , Mario Dumais, Luis Gonzales, Tri Minh Huynh, Michel Larocque, Mario Paquin Ne pas confondre l'intimé Mario Paquin avec Mario Paquin rattaché à Aon Parizeau inc. à Sherbrooke, détenteur du certificat 125 829, qui n’est pas visé par la présente décision. , Gérald Parkin, Gia Tuong Quan, Thinh Tuong Quan (aussi connu sous le nom de Jacky Quan), Robert Savoie, Bartelomeo Torino, Richard Tremblay, Claude Valade Ne pas confondre l'intimé Claude Valade avec Claude Valade rattaché au cabinet Services financiers Primerica Ltée et à Les placements PFSL du Canada Ltée à Blainville, détenteur du certificat 162 214, qui n’est pas visé par la présente décision. , René Viau, Claude Adam, Serge Belval, Aquamondial inc., 9179-5252 Québec inc., 9137-1534 Québec inc., 9201-7144 Québec inc. faisant affaires sous Bio-Quan life sciences, 9175-9704 :Québec inc. faisant affaires sous Investissement Max, Air Bermuda inc. et Fonds de placement Nor-West.

La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le BDRVM par la décision 2009-041-001 (pdf - 10 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre à l’égard de Robert Savoie.

La preuve présentée par l’Autorité révèle que ces intimés auraient développé des stratagèmes leur permettant de recueillir des gains en dépouillant les investisseurs de leurs fonds, notamment des montants mis de côté pour leurs régimes de retraite. Ces investisseurs seraient notamment sollicités par la voie de petites annonces offrant de l’aide financière aux épargnants détenant un REER, un FRV ou un CRI. On inciterait ces épargnants à transférer une partie de leurs épargnes dans un compte de courtage autogéré et à en confier la gestion à certains des intimés en échange de quoi les épargnants pourraient bénéficier d’une remise immédiate en argent comptant équivalant à un pourcentage déterminé de leurs épargnes. Par la suite, le modus operandi consisterait, entre autres, à manipuler le cours de différents titres négociés et de tirer profit de ces activités organisées au détriment des investisseurs.

L’Autorité allègue que ces actes entraîneraient le dépouillement de comptes REER autogérés d’investisseurs. Ils pourraient également causer des pertes aux investisseurs qui négocient sur ces titres suite à l’augmentation du volume de négociation et du cours de ces titres.

Dans sa décision, le BDRVM indique que les allégations et faits suivants présentés par l’Autorité s’avèrent particulièrement inquiétants :

• Aucun des intimés ne détiendrait la moindre forme d’inscription auprès de l’Autorité;
• L’un des intimés, Normand Bouchard, est déjà sous le coup d’une interdiction d’opération et fait l’objet d’accusations pénales pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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