Interdictions d'opérations et de blocage prononcées contre Éric Grenier
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 29 décembre dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé une ordonnance qui interdit à Éric Grenier Ne pas confondre l'intimé Éric Grenier avec le représentant autonome en assurance de personnes Éric Grenier de Saint-Georges, détenteur du certificat 115 441, qui n’est pas visé par la présente décision. ainsi qu’aux sociétés 9152-7515 Québec inc. et 9103-3597 Québec inc. d’effectuer toute opération sur valeurs, directement, indirectement ou via Internet, notamment le placement de contrats d’investissement par l’entremise de sites Internet.
Le BDRVM ordonne également à Éric Grenier ainsi qu’aux sociétés 9152-7515 Québec inc. et 9103-3597 Québec inc., de ne pas se départir des fonds, titres et autres biens qu’ils ont en leur possession ou en dépôt dans divers comptes bancaires.
Notons que les deux sociétés visées, 9152-7515 Québec inc. et 9103-3597 Québec inc., font également affaires sous les noms suivants : Les Services Internet Héricom, Les Services Internet DWClick, DUWClick Webmedia, Consultant Héricom, Consultant en réseautique TSF et Radiointernet.ca.
De manière à s’assurer du respect de la Loi sur les valeurs mobilières, le BDRVM ordonne également la fermeture du site Internet www.managesurf.com où sont offerts des placements.
Mentionnons qu’Éric Grenier et la société 9103-3597 Québec inc. sont sous le coup d’une ordonnance d’interdiction prononcée en septembre 2007 pour des agissements similaires, soit de la sollicitation de placements illégaux par la voie de sites Web. Aussi, si Éric Grenier et les deux sociétés font défaut de respecter ces ordonnances, l’Autorité pourrait entreprendre d’autres recours contre eux.
Dans sa décision, le BDRVM indique que les allégations et faits suivants présentés par l’Autorité s’avèrent particulièrement inquiétants :
- les intimés solliciteraient des personnes via un site Internet afin que ces derniers investissent de l’argent et qu’elles effectuent des clics sur des publicités afin d’accroître les revenus publicitaires des entreprises de M. Grenier;
- l’investissement proposé se présente sous la forme d’un « don » afin, selon la preuve de l’Autorité, d’éviter de se qualifier comme une valeur mobilière qui serait soumise à l’application de la Loi;
- un rendement de 144 % aurait été offert aux investisseurs et l’investissement serait présenté comme étant garanti et sans risque;
- selon l’Autorité, une sollicitation massive pour le placement de ces contrats d’investissement aurait lieu via l’Internet au Québec et ailleurs dans le monde.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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