Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
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Dossier Financière Hélios Capital - Décision du Bureau de décision et de révision - Signification à l'égard de Henri Lemieux, Rémy Pelletier et Agence Créditis Plus inc. (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2010
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Véhicules Nemo inc - Avis d'audience - Signification à la société Alternative Green Technologies Inc. (pdf - 648 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Décision du BDR - Signification à Manon Chiasson, Nicholas Petrella, Effective Control Corporation et Vida Pharma Internation Corporation. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2010
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
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Dossier Triglobal 2007-003 - Avis d'audience - Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes, 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc. (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2011
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience
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Financière Hélios Capital - Avis d'audience - Signification à Henri Lemieux, Rémy Pelletier et Agence Créditis Plus inc. (pdf - 753 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
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Dossier Carrefour - Avis d'audience - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre