Accusation de délit d'initié - Dominic Côté plaide coupable et écope d'amendes de plus de 1 200 000 $

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Au cours des derniers jours, Dominic Côté a plaidé coupable à des accusations de délit d’initié portées par l’Autorité des marchés financiers et consenti à payer des amendes qui totalisent 1 260 336,56 $.

Plus spécifiquement, cet ancien chef d’équipe en technologie de l’information et ex-employé du cabinet Ogilvy Renault, a plaidé coupable aux 14 chefs d’accusation portés par l’Autorité, dont 13 chefs pour avoir transigé sur les marchés à partir d’informations privilégiées et un chef pour avoir communiqué des informations privilégiées.

L’enquête de l’Autorité indique qu’entre octobre 2006 et février 2010, Dominic Côté a effectué des transactions boursières sur les titres de 13 sociétés inscrites en utilisant des informations privilégiées qu’il obtenait à partir de son profil d’administrateur du système informatique au cabinet d’avocats. L’amende qui lui a été imposée équivaut au double du profit qu’il a réalisé pour l’ensemble de ses transactions.

L’Autorité tient à préciser que le cabinet Ogilvy Renault a entièrement collaboré à l’enquête et que les procédures visant Dominic Côté ne visaient nullement le cabinet.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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