Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du BDR et d'un avis d'audience.
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières Significations d’avis d’audience
Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d’une décision rendue le 22 octobre 2010 et d’un avis d'audience tous deux liés au dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation à l’égard de la société Effective Control Corporation.
La décision 2010-023-004 (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est jointe au présent communiqué et est également disponible sur le site Web de l’Autorité.
Le 22 octobre dernier, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le BDR a prolongé, jusqu’au 30 novembre 2010, l’ordonnance de blocage initialement prononcée le 29 juin 2010 dans le dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation. Cette prolongation de blocage vise les sociétés et individus suivants : Raphaël Huppé et les sociétés Vida Pharma Internation Corporation (faisant également affaires sous 6972012 Canada inc., Vida Pharma International et WESPP International) et Contrôle Transport Effectif (faisant également affaires sous ECC Networks et ECC Réseautique).
Puisque le procureur des intimées (sauf Effective Control Corporation qui n’est pas représenté) a demandé une remise de l’audience du 19 octobre afin de lui permettre de se préparer adéquatement en vue de contester la demande de prolongation de blocage, le BDR a fixé une nouvelle date d’audience permettant aux intimées d’être entendues.
Cette audience aura lieu le mercredi 10 novembre 2010 à 9h30 dans la salle d’audience Paul-Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, (Québec)
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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