- L’Autorité publie ses lignes directrices sur les exigences de suffisance de capital des assureurs
- Distribution sans représentant – Ordonnance et sanction administrative à l’encontre d’Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc.
- L’Autorité poursuit le concessionnaire H. Grégoire, Patrick D’Onofrio, Ali Khalil, Fearley Exama, Nabil Bouras, Donatina Cordone et Pascale Favreau
- Les ACVM annoncent la mise sur pied d’un nouveau Groupe consultatif des investisseurs
- Risques liés aux changements climatiques : une industrie qui se prépare, un encadrement à préciser
- Pénalité à l’encontre de la Corporation de services du Barreau du Québec
- Ordonnance d’interdiction de cinq ans et pénalité à l’encontre de Youssef Mouloudi
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent la période de consultation sur l’information concernant les projets miniers
- L’Autorité accueille deux nouveaux membres au sein du comité consultatif sur les risques associés aux tremblements de terre
- Délit d’initié – Pénalité et ordonnances à l’encontre de Jean-François Castonguay en lien avec la vente de RONA inc.
