8 septembre 2022 ACVM

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) mettent en œuvre à l’intention des émetteurs dont les titres sont cotés sur une bourse canadienne une nouvelle dispense de prospectus visant à leur permettre de recueillir des capitaux de manière plus efficiente.

La dispense pour financement de l’émetteur coté réduira les coûts pour les émetteurs qui recueillent des montants moindres de capitaux sur les marchés organisés. Elle facilitera en outre l’accès des petits émetteurs aux investisseurs individuels et offrira à ces derniers un plus large éventail de placements.

« Il apparaît que la durée et le coût de préparation d’un prospectus simplifié constituaient une entrave à la collecte de capitaux pour les petits émetteurs », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Cette dispense viendra alléger le fardeau réglementaire pesant sur les placements modestes tout en continuant d’assurer la protection des investisseurs. »

La dispense de prospectus sera ouverte aux émetteurs qui sont émetteurs assujettis dans un territoire du Canada depuis au moins 12 mois et qui ont déposé tous les documents d’information continue requis en vertu de la législation en valeurs mobilières canadienne. Les émetteurs admissibles devront déposer un bref document d’offre.

Ceux qui s’en prévalent peuvent réunir annuellement le montant le plus élevé d’entre 5 000 000 $ et 10 % de leur capitalisation boursière, à concurrence de 10 000 000 $. Les titres émis sous le régime de la dispense seront librement négociables.

La dispense a été élaborée en réponse aux commentaires reçus sur le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement(pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2017. Elle rend également compte des résultats de recherches menées dans d’autres pays sur les obligations entourant la collecte de capitaux de même que d’autres commentaires faits par les intervenants à propos du régime de prospectus.

Dans la foulée de la rétroaction obtenue par les ACVM sur le projet de dispense, cette dernière a été modifiée afin de renforcer la protection des investisseurs, notamment par l’imposition des sanctions civiles relatives au marché primaire en cas d’information fausse ou trompeuse dans le document d’offre ou certains documents d’information continue de l’émetteur.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 21 novembre 2022. Il est possible de les consulter sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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British Columbia Securities Commission
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Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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