29 septembre 2022 ACVM

Toronto – Les membres de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont adopté une résolution extraordinaire approuvant la fusion des deux organismes d’autoréglementation (OAR).

Après une vaste consultation menée par les ACVM, les membres des deux OAR ont indiqué qu’ils soutenaient la formation d’un nouvel OAR unifié qui favorisera l’innovation et la compétitivité dans le secteur et offrira de la valeur aux investisseurs.

Plus des deux tiers des membres des deux OAR ayant le droit de voter se sont prononcés en faveur de la résolution extraordinaire.

« La décision des deux organismes de fusionner les OAR a été prise après un examen minutieux des avantages et des incidences pour les investisseurs et le secteur, et nous sommes très heureux de constater que nos membres sont d’accord avec cette décision », a déclaré Steven Glover, président du conseil d’administration de l’ACFM.

Le 1^er janvier 2023, sous réserve des conditions énoncées dans la Convention de regroupement, l’ACFM et l’OCRCVM formeront un organisme unifié qui sera temporairement appelé Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

« En votant en faveur de la création d’un nouvel OAR unique et amélioré, les membres ont indiqué qu’ils approuvaient sans réserve les travaux accomplis par les ACVM, et ils ont pris la bonne décision pour les investisseurs et le secteur des placements », a affirmé Paul Allison, président du conseil d’administration de l’OCRCVM.

La fusion représente un changement important et constructif qui profitera aux investisseurs et au secteur des placements.

« Je suis ravi que les membres de l’OCRCVM et de l’ACFM aient voté pour la fusion des deux OAR », a déclaré Stan Magidson, président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. Leur décision procurera au Canada un OAR unique et amélioré qui remplira un mandat d’intérêt public clair, augmentera les gains d’efficacité et favorisera l’équité et l’efficacité des marchés financiers. »

Les investisseurs auront plus facilement accès à différents produits et n’auront pas à changer de société ou de conseiller à mesure que leurs besoins en placement évoluent. Le nouvel OAR améliorera aussi la protection des investisseurs en créant un bureau des investisseurs distinct qui sera responsable de la sensibilisation des investisseurs et contribuera à l’élaboration des règles. De plus, un comité consultatif des investisseurs sera chargé de conseiller le nouvel OAR à propos des questions qui touchent ces derniers.

Le nouvel OAR assurera une réglementation plus efficace et créera des règles du jeu équitables pour les sociétés de placement partout au Canada. « La fusion est importante pour les Canadiens et leur avenir financier. Les investisseurs pourront avoir accès à des conseils de la façon qu’ils le souhaitent et exiger que ces conseils soient adaptés à leurs besoins changeants tout au long de leur vie », a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM et chef de la direction du nouvel OAR. Le vote en faveur de la fusion témoigne de la confiance du secteur dans le cadre d’autoréglementation et dans la capacité du nouvel OAR de s’attaquer à la fragmentation actuelle des exigences réglementaires et d’offrir aux sociétés de nouvelles possibilités de faire évoluer leur modèle d’affaires. »

Voir également le communiqué : Le FCPE et la CPI de l’ACFM annoncent l’approbation de la fusion Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – 30 septembre 2022

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À propos de l’ACFM

L’ACFM est l’organisme d’autoréglementation qui supervise les courtiers en épargne collective du Canada et qui réglemente les activités, les normes de pratique et la conduite professionnelle de ses membres et de quelque 76 695 personnes autorisées. Son mandat est de protéger les investisseurs ainsi que les intérêts du public. Pour en savoir plus sur le processus de dépôt d’une plainte et le processus disciplinaire de l’ACFM, et pour obtenir des liens vers la page Vérifier le statut d’un conseiller et d’autres outils destinés aux investisseurs, visitez la page Investisseurs du site Web de l’ACFM.

À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 32 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez son site Web, à www.ocrcvm.ca.

À propos des ACVM

Les ACVM, c’est-à-dire le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada, coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux canadiens.

Sean Hamilton
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières 
[email protected]

Ian Strulovitch
l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels 
[email protected]

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières 
[email protected]

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.