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- Dossier Cape Cove – Conclusion d’un accord avec Jean-Christophe Daigneault
- L’Autorité sollicite des candidatures en vue de pourvoir deux postes au sein du comité consultatif sur la pratique des représentants
- Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Signification d’une demande de prolongation d’ordonnances
- Reconnaissance et exécution en Floride d’un jugement subrogatoire obtenu par l’Autorité
- L’Autorité publie son énoncé annuel des priorités 2023-2024
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’activités annuel sur la surveillance des organismes d’autoréglementation et des fonds de protection des investisseurs
- Des autorités de réglementation du secteur financier canadien rehaussent les obligations d’information sur le coût total des fonds d’investissement et des contrats individuels de fonds distinct
- Michel L’Italien écope d’amendes totalisant 74 000 $
