15 juin 2023 Organisation Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers publie aujourd’hui le sommaire annuel des activités de surveillance et de réglementation (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2023Il me fait plaisir de présenter aux participants du marché des capitaux le sommaire des activités de surveillance et de réglementation de la Direction principale du financement des sociétés (DPFS), visant l’année terminée le 31 décembre 2022. de la Direction principale du financement des sociétés afin de souligner les principales activités réalisées au cours de l’année terminée le 31 décembre 2022.

« L’année 2022 a été marquée par une mobilisation plus modérée des capitaux due notamment à la hausse importante des taux d’intérêt et à la poussée inflationniste la plus importante des 30 dernières années », a noté Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs de l’Autorité. « Cette situation nous a toutefois permis de concentrer nos efforts sur la réalisation des initiatives visant à moderniser l’encadrement réglementaire et optimiser nos activités de surveillance. »

Après avoir brossé le portrait des sociétés québécoises, le sommaire présente les principales observations soulevées par l’Autorité lors de ses activités de surveillance et fournit des indications afin d’aider les intervenants de l’industrie à produire des documents de placement et d’information continue conformes à la réglementation applicable.

Comme par les années passées, l’Autorité présente également un aperçu des initiatives réglementaires récentes et en cours, lesquelles portent tant sur des projets visant l’optimisation de la charge de conformité que sur des projets visant des questions d’actualité touchant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Enfin, dans une section portant sur l’innovation, l’Autorité présente les récents développements en lien avec l’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs et la migration des systèmes électroniques nationaux vers SEDAR+.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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