8 juin 2023 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié l’édition 2022 de son Rapport annuel sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2023, lequel a été déposé hier à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances du Québec.

Outre les renseignements statistiques requis en vertu des différentes lois administrées par l’Autorité, ce rapport annuel fait état de certains travaux menés par l’Autorité en matière d’encadrement et de surveillance, travaux qui visent à maintenir et renforcer la stabilité du secteur financier québécois.

« La robustesse de l’encadrement, les diverses interventions ciblées et une compréhension exhaustive des enjeux de la part de l’Autorité favorisent la solidité et la résilience des institutions financières, leur permettant d’opérer dans un environnement concurrentiel sain, tout en renforçant la protection des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers », a souligné Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité.

« Le rapport présente différents indicateurs témoignant de la santé financière des institutions encadrées par l’Autorité. À titre d’exemple, le rendement des capitaux propres varie, selon les secteurs, entre 4,3 % et 15,1 % au 31 décembre 2022 », a ajouté Patrick Déry, surintendant des institutions financières de l’Autorité.

Sur le plan des activités de surveillance, le rapport détaille notamment les analyses transversales effectuées au chapitre de l’assurance des syndicats de copropriétés et des assurances collectives offertes aux membres d’associations étudiantes. Il présente également les constats des travaux effectués en ce qui a trait à l’accessibilité à l’assurance automobile et habitation pour les résidents de communautés autochtones.

En sus de son rôle d’encadrement prudentiel, l’Autorité assume le rôle d’assureur-dépôts et d’organisme de résolution afin d’assurer la stabilité du système financier québécois. Le rapport fait d’ailleurs état de différents travaux à cet égard.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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