13 juin 2023 ACVM

Toronto et Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) ont annoncé aujourd’hui la formation d’un comité de mise en œuvre de l’information sur le coût total (le comité), auquel participera l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

Le 20 avril dernier, les ACVM et le CCRRA ont publié la version définitive de modifications visant à rehausser les obligations d’information sur le coût (les rehaussements) des fonds d’investissement et des contrats individuels de fonds distincts (aussi appelés fonds distincts). Ces rehaussements accroîtront la transparence des frais et des coûts totaux pour les porteurs de ces fonds.

Le comité appuiera les intervenants du secteur dans leur mise en œuvre des rehaussements pendant la période transitoire, qui prendra fin le 31 décembre 2025, en leur donnant des indications et en répondant à leurs questions. Il facilitera les échanges sur les questions de mise en œuvre entre les intervenants du secteur et les autorités de réglementation, ce qui permettra à ces dernières de demeurer au fait des progrès du secteur dans cette démarche. Pour ce faire, il mettra sur pied des voies de communication pour les intervenants du secteur afin qu’ils puissent poser leurs questions directement et par les associations sectorielles.

Les ACVM et le CCRRA communiqueront avec les participants du secteur, notamment les associations sectorielles et autres parties prenantes, afin de recenser ceux possédant l’expertise technique appropriée.

Les ACVM, le CCRRA, les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) et l’OCRI ont élaboré les rehaussements de concert. Tant les personnes inscrites du secteur des valeurs mobilières que les assureurs devront transmettre leurs premiers rapports annuels rehaussés aux clients et aux titulaires de police pour l’année se terminant le 31 décembre 2026.

Les rehaussements permettront de mieux informer les investisseurs et les titulaires de police des coûts continus intégrés qui sont associés à la propriété de titres de fonds d’investissement et de contrats individuels de fonds distinct, dont les frais de gestion et les frais d’opérations. Les ACVM et le CCRRA sont impatients de collaborer directement avec les participants du secteur et les parties prenantes afin de les aider à mener à bien cette importante initiative.

À propos des ACVM

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

À propos du CCRRA

Le CCRRA est une association intergouvernementale regroupant les organismes de réglementation des assurances. Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un régime de réglementation canadien qui veille avec efficacité aux intérêts du public. Ses membres collaborent à l’élaboration de solutions à des questions de réglementation communes.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
[email protected]
514-940-2176

Tari Stork
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
[email protected]

Russ Courtney
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
(pour les questions en anglais du domaine de l’assurance – Toronto)
437-225-8551

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.