28 juin 2023 ACVM

Calgary et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prolongent la période de consultation sur des projets de modification des obligations d’information et des lignes directrices en matière de gouvernance qui ont trait à la sélection des candidats au conseil d’administration, au renouvellement de celui-ci et à la diversité.

Les projets de modification du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, particulièrement l’Annexe 58-101A1, Information sur la gouvernance, ainsi que de l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance ont été publiés le 13 avril 2023 (pdf - 410 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2023Projet de modifications relatif à la diversité au Règlement 58-101 et l'IG 58-201. et la période de consultation devait initialement prendre fin le 12 juillet 2023.

Cette période a été prolongée au 29 septembre 2023 à la demande d’intervenants souhaitant disposer de plus de temps pour les étudier et formuler leurs commentaires.

On trouvera des instructions sur la transmission des commentaires à l’Annexe A de l’avis.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]

Theresa Schroder
Alberta Securities Commission
[email protected]

Crystal Jongeward
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
[email protected]

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.