Actualités
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières recrutent des membres pour le Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier (pdf - 233 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2007
- Magazine électronique Info-Autorité, vol. 4, n° 1
- L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a rendu public un document de consultation sur la gérance par les intermédiaires de marché des conflits liés aux offres de valeurs mobilières.
- Flamidor inc. et Jean-Noël Lacroix coupable à quarante chefs d'accusation
- Renouvellement de blocage et levées partielles de blocage à l'égard de Groupe financier Fides inc. et de la Fiducie Fides
- Blocages et interdictions dans le dossier Michel L'Italien, 9151-5270 Québec inc., Noble & Finance inc. et les Investissements Noble & Finance inc.
- Mise en garde de l'Autorité contre les activités d'Universal Networks
- Dossier Enviromondial - L'Autorité porte 162 chefs d'accusation contre Stevens Demers. Une amende de 1,2 million $ et une peine d’emprisonnement sont demandées
- Blocage et interdictions dans le dossier Gestion Guychar Canada Inc., Guy Charron, Richard Lanthier et Huguette Gauthier
- La Cour du Québec déclare l'appel de Jacques Gagné sans fondement