Dossier Fides - Gaby Cournoyer et David Allaire - Une peine de prison de 12 mois et une amende de 647 000 $ sont imposées

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 23 juin dernier, l’honorable juge Monique Perron de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Drummondville a condamné Gaby Cournoyer à une peine de 12 mois de prison. Gaby Cournoyer et David Allaire ont également été condamnés à payer des amendes totalisant 647 000 $. Ces condamnations font suite à une poursuite déposée par l’Autorité des marchés financiers en juillet 2007.

Gaby Cournoyer, qui a plaidé coupable aux 69 chefs d’accusation à son égard, a été condamné à une peine de 12 mois de prison ainsi qu’au paiement d’amendes totalisant 393 000 $ plus les frais pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) :

  • en aidant, par acte ou par omission, les compagnies Fiducie Fides et Groupe Financier Fides inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité;
  • en exerçant l’activité de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers.

L’Autorité réclamait une peine d’emprisonnement pour Gaby Cournoyer pour des motifs d’exemplarité considérant la perte financière des investisseurs et l’utilisation grossièrement négligente des fonds.

Quant à David Allaire, il a également plaidé coupable aux 31 chefs d’accusation déposés à son égard et a été ainsi condamné à payer des amendes totalisant 254 000 $ plus les frais pour avoir contrevenu à la Loi :

  • en aidant, par acte ou par omission, Fiducie Fides, à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité;
  • en exerçant l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers;
  • en exerçant l’activité de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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