Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance - Des modifications sont apportées au Fonds

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Montréal – L’Autorité des marchés financiers annonce que des modifications sont apportées au Fonds réservé à l’éducation et à la promotion de la gouvernance dorénavant désigné comme le Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance. « Ces modifications consolident la mission et les actions de l’Autorité en matière d’éducation et de promotion de la saine gouvernance », a indiqué madame Anne-Marie Poitras, surintendante de l’assistance à la clientèle et de l’indemnisation.

Ces modifications font suite à l’adoption récente de la Loi modifiant la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et d'autres dispositions législatives. Outre le changement d’appellation, la nouvelle Loi assure la pérennité du Fonds en autorisant l’entrée de nouvelles sommes provenant d’amendes, de pénalités ou de sanctions administratives perçues par l’Autorité en vertu des lois sous sa supervision. La nouvelle Loi élargit également la portée du Fonds en ouvrant le soutien à des projets dans tous les domaines liés à la mission de l’Autorité.

« Le Fonds est un outil privilégié d’éducation et d’avancement des connaissances », a déclaré Mme  Poitras. « Par le soutien d’initiatives variées, allant de la recherche universitaire à des projets communautaires de sensibilisation en passant par l’éducation des jeunes à l’autonomie financière, l’Autorité offre, par le biais de ce fonds, une contribution notable à l’amélioration des connaissances en matière financière au Québec. », a-t-elle ajouté.

Chaque année, l’Autorité procède à un appel de projets couvrant les quatre volets suivants : la protection des investisseurs, l’éducation des investisseurs, l’amélioration des connaissances et la promotion de la gouvernance. Les projets qui sont retenus par le Comité d’évaluation du Fonds bénéficient d’un soutien financier. Cette année, le Comité analysera tous les projets reçus au plus tard le 30 septembre 2008.

Depuis sa création, le Fonds a versé près de 5 millions de dollars en soutien à 46 projets. La liste complète et la description de ces projets sont consultables sur le site Web de l’Autorité à la section du Fonds à l’éducation et à la saine gouvernance.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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