Levée d'interdiction d'opération prononcée à l'égard de Monique Beaudin Amyot, Léo Lafrenière, Immobiliar Gestion Financière et la Financière The-Force
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – Le 29 mai dernier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé une décision, prenant acte de l’entente intervenue entre l’Autorité des marchés financiers et les sociétés Immobiliar Gestion Financière (6607594 Canada inc.) et La Financière The-Force (4056589 Canada inc.), entente grâce à laquelle huit investisseurs québécois ont déjà été remboursés du total de leurs investissements, en capital et intérêts, soit d’un montant de 224 649,66 $.
Tel qu’il a été constaté dans la décision du BDRVM, suivant l'interdiction d'opération de novembre 2007 obtenue par l’Autorité, les intimés ont rapidement admis leur erreur, ont cessé toute opération sous juridiction de la Loi sur les valeurs mobilières (la « Loi ») et entrepris de rembourser les investisseurs. C’est dans ce contexte que l'Autorité a conclu l’entente avec les intimés, entente qui fut entérinée par le BDRVM.
Ainsi, conformément à cette entente, en plus de rembourser les huit investisseurs de leur investissement total en capital et intérêts, les intimés ont versé une amende de 5 000 $ à l’Autorité. Par ailleurs, l’entente indique que la société La Financière The-Force n’a pas été impliquée dans les placements reprochés.
En conséquence, le 6 juin dernier, le BDRVM levait l’interdiction d’opération sur valeurs, après avoir pris connaissance du remboursement des investisseurs depuis sa décision rendue le 29 mai précédent, prenant acte des engagements des intimés à respecter les dispositions de la Loi et du consentement de l’Autorité à ce que l’interdiction d’opération sur valeurs prononcée dans cette affaire soit levée.
Rappelons qu’en novembre dernier, à la demande de l’Autorité, le BDRVM avait interdit à Monique Beaudin Amyot, Léo Lafrenière et les sociétés Immobiliar Gestion Financière et La Financière TheForce toute activité en vue d’effectuer toute opération sur valeurs sous toute forme d’investissement visée par la Loi, y compris toute activité de courtier en valeurs.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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