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- Déclarations d'initiés - L'Autorité intente une poursuite pénale contre Guy Goulet
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent une instruction générale relative à la levée des interdictions d'opérations
- Mise en garde - Attention aux petites annonces
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Les récentes mesures des ACVM en matière d'application de la loi donnent lieu à des amendes totalisant 3,8 millions de dollars et à des peines d'emprisonnement pour des participants au marché (pdf - 291 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juillet 2007
- L'Autorité intente une poursuite pénale contre Kingsway compagnie d'assurance générale
- Nomination des membres du Comité d'évaluation du Fonds réservé à l'éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance
- L'Autorité porte 100 chefs d'accusation contre Gaby Cournoyer et David Allaire et réclame une peine d'emprisonnement plus des amendes totalisant 647 000 $
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ABN Amro Asset Management Canada Limited condamnée à une pénalité administrative de 5 000 $ (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2007
- Gauthier et Cie, Gestion de placements inc. condamnée à une pénalité administrative de 3 500 $
- Constant Vanier plaide coupable