Actualités
- Interdiction d'opération sur valeurs à l'encontre de G.I.S.P. Aideauxfamilles.com, G.I.S.P. Aid4families.com, Earl Mattews et Reyanne Briand
- Renouvellement du mandat du président et du vice-président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
- Pandémie d'influenza - Publication d'un guide de gestion de la continuité des activités
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières sollicitent des commentaires sur l'interdiction de procéder à des transactions hors cours, la meilleure exécution et l'accès aux marchés (pdf - 257 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2007
- Autres blocages et interdictions dans le dossier Gestion Guychar Canada inc., Guy Charron, Richard Lanthier et Huguette Gauthier
- L'Autorité des marchés financiers conclut une entente avec la compagnie d'assurance RBC
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Consultation publique sur le projet de réforme de l'inscription les 1er et 2 mai prochain (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2007
- Michel Maheux reconnu coupable d'outrage au tribunal
- L'Autorité obtient la tenue à Montréal de la 35e Conférence annuelle de l'Organisation internationale des commissions de valeurs
- Flanders Insurance Management and Administrative Services Ltd plaide coupable à 210 chefs d'accusation