13 août 2008 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui un avis du personnel qui résume les résultats obtenus dans le cadre du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2008.

Pendant cette période, les ACVM ont procédé à  examens de dossiers d’information continue, dont 442 examens complets et 412 examens limités à des sujets précis, dans des domaines tels que le papier commercial adossé à des actifs, les nouvelles normes comptables relatives aux instruments financiers et l’information technique sur les activités minières.

De manière générale, les ACVM sont satisfaites du niveau de conformité d’un certain nombre d’émetteurs assujettis aux obligations d’information continue : 39 % de ceux ayant fait l’objet d’un examen n’ont pas eu à modifier leurs documents ni à améliorer leur information et 36 % devront apporter des améliorations à l’information fournie en vue des dépôts suivants. Cependant, l’examen des documents d’information continue de certains émetteurs a révélé des lacunes importantes et entraîné de nouveaux dépôts dans 19 % des cas, un suivi par le personnel chargé de l’application de la loi dans 5 % des cas et des interdictions d’opérations dans 1 % des cas.

« Les investisseurs peuvent faire des placements en toute confiance sur les marchés des capitaux du Canada car nous disposons d’un programme d’examen de l’information continue rigoureux et ciblé qui intervient en temps utile, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM. Les examens sont extrêmement importants et les ACVM feront tout ce qu’il faut pour que les émetteurs continuent de fournir de l’information exacte et complète en temps opportun ».

Le Canada compte 4 200 émetteurs assujettis autres que des fonds d’investissement qui font régulièrement l’objet d’examens complets et d’examens limités à des sujets précis dans le cadre du programme d’examen de l’information continue.

L’Avis 51-326 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice 2008 est disponible sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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