7 août 2008 Valeurs mobilières Organisation

Montréal – Le 25 juillet dernier, dans sa volonté d'intensifier sa lutte contre les crimes économiques, l'Autorité des marchés financiers a convié des représentants de divers organismes de réglementation en valeurs mobilières du Canada et des États-Unis à une formation sur les plus récents développements en matière de délits d'initiés et de manipulation des marchés, tant sur le marché des actions que sur les produits dérivés, les « boiler room » et les transactions internationales.

Des experts de la Securities and Exchange Commission (SEC), de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ainsi que des représentants de l’Autorité ont offert cette formation à quelque 80 participants provenant de plusieurs organismes de réglementation en valeurs mobilières au pays.

À cette occasion, l'Autorité a rappelé la création récente, en mars 2008, du Service des enquêtes en manipulation des marchés et délits d'initiés favorisant ainsi le développement d'une expertise pointue et de techniques d'enquête propres au domaine spécialisé des marchés boursiers. À cet égard, M^e JeanFrancois Fortin s'est joint à l'Autorité à titre de chef de ce service. Par ailleurs, en vue d’accroître la surveillance des transactions douteuses pouvant agir sur les marchés boursiers, l’Autorité a aussi créé en 2007, le Service de la surveillance des marchés.

L’efficacité du travail de l’Autorité dans sa lutte aux crimes économiques en matière de manipulation des marchés a récemment été soulignée par la juge Céline Lacerte-Lamontagne qui a reconnu la culpabilité de  Laliberté et lui a imposé, le 31 juillet dernier, des amendes sévères s’élevant à près de 900 000 $. Selon l’Autorité, l’imposition de cette peine rappelle que les délits d’initiés et les fausses représentations sont inacceptables et doivent être sévèrement sanctionnés.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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