- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un résumé des résultats de l’enquête de 2024 sur les risques systémiques
- Vol de véhicules – L’Autorité agit pour mitiger l’impact sur les automobilistes
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada accorderont une dispense temporaire des obligations relatives à l’envoi des documents reliés aux procurations
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au modèle du placeur principal
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire des fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres
- Courtage hypothécaire – Pénalité et ordonnances à l’encontre d’Alexandre Giroux
- Courtage hypothécaire – Pénalités et ordonnances pour avoir facturé des frais injustifiés et déraisonnables
- Amende de 4 000 $ pour défaut de se soumettre à une assignation de l’Autorité – Fabiola Sue Dimassimo
- Les ACVM proposent d’apporter des modifications au Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système
- Les ACVM envisagent de simplifier la délégation du pouvoir de l’Organisme canadien de réglementation des investissements en matière d’inscription
