Les ACVM annoncent l’octroi de dispenses temporaires en faveur des participants aux marchés des dérivés
ACVM
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui la Décision générale coordonnée 96-933, qui octroie des dispenses temporaires de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés concernant l’identifiant unique de produit pour les dérivés sur marchandises. Grâce à cette décision, les participants aux marchés pourront continuer à déclarer les identifiants uniques de produit pour les dérivés sur marchandises conformément aux règlements sur la déclaration des opérations sur dérivés actuels lorsque les modifications de ces règlements entreront en vigueur le 25 juillet prochain.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Julia K. Mackenzie
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
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