18 février 2025 ACVM

Vancouver et Calgary – Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse invitent les intervenants du secteur à prendre part à une consultation, et possiblement à tester des outils et des stratégies, en vue d’accroître la portabilité des données sur les clients dans le marché de l’investissement.

La consultation et les éventuels essais se dérouleront dans le cadre du Collaboratoire ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, un programme que lancent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour étudier les effets de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d’entreprise sur les marchés et la réglementation.

« L’évolution technologique s’accélère, entraînant de profonds changements dans le marché de l’investissement », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « En tant qu’autorités de réglementation, nous devons anticiper ces changements. Le Collaboratoire ACVM nous permettra de renforcer le dialogue, tant avec les participants aux marchés déjà établis qu’avec les entreprises novatrices qui imaginent de nouveaux outils et de nouvelles pratiques commerciales, et, souhaitons-le, d’évaluer de telles innovations en situation réelle. »

Le premier thème Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre à l’étude dans le cadre du Collaboratoire ACVM sera la portabilité des données sous tous ses angles, et en particulier celui de la collecte de renseignements relatifs à la connaissance du client par des moyens numériques, que l’on appelle parfois les solutions de connaissance électronique du client. Voici quelques sujets qui y seront abordés :

• la demande en solutions de portabilité des données ainsi que les avantages s’y rattachant;
• la portabilité des données comme moyen d’atténuer le risque pour les investisseurs;
• les préoccupations en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité que soulève l’accroissement de la portabilité des données;
• les normes et innovations technologiques se rapportant à la portabilité des données;
• les éventuels obstacles réglementaires au développement de solutions de portabilité des données.

« Partout dans le monde, les gouvernements explorent des moyens de donner aux utilisateurs un contrôle accru sur leurs propres données, tout en prenant des mesures pour en protéger la confidentialité », a affirmé Brenda Leong, présidente et chef de la direction de la British Columbia Securities Commission, qui, de concert avec l’Alberta Securities Commission, soutient le projet sur la portabilité des données. « Les ACVM cherchent à mieux comprendre, d’une part, la manière dont cette tendance et les solutions technologiques connexes s’articulent avec la réglementation actuelle en valeurs mobilières et, d’autre part, les changements à apporter pour favoriser ces innovations. »

Si la consultation et les discussions plus ciblées sur la portabilité des données aboutissent à l’essai d’outils technologiques ou de stratégies commerciales, les entreprises admissibles seront autorisées à tester ces innovations simultanément dans un environnement contrôlé, selon des paramètres et des échéanciers prédéfinis; elles recevront une rétroaction directe du personnel des ACVM tout au long des essais, et les ACVM en apprendront davantage sur leurs capacités, objectifs et défis technologiques.

De plus amples renseignements sur le volet consultation de ce projet, y compris les questions sur lesquelles les ACVM sollicitent des commentaires, sont fournis dans le Document de discussion multilatéral 11-406 des ACVM, Le Pôle d’innovation financière des ACVM présente le Collaboratoire et l’essai de portabilité des données, aussi affiché sur les sites Web de membres des ACVM. Les commentaires doivent être présentés par écrit au plus tard le 19 mai 2025 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Les ACVM en prendront connaissance, puis feront le point (sujets d’intérêt et calendrier des discussions, le cas échéant) sur le site Web du Collaboratoire ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. S’il y a lieu, elles se concerteront avec d’autres intervenants clés et organismes de réglementations, dont l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

Après ce premier projet, le Collaboratoire ACVM — un environnement d’essai par cohortes permettant de tester, à même les marchés des capitaux, de nouvelles technologies et des modèles d’entreprise novateurs — pourrait servir à explorer d’autres sujets. Pour chaque thème retenu, une ou plusieurs autorités en valeurs mobilières du Canada piloteront les essais, auxquels les autres membres des ACVM pourront choisir de participer. Les intervenants du secteur et autres intéressés ayant des idées de sujets ou de tendances susceptibles de se prêter à un tel exercice sont encouragés à en faire part aux ACVM par l’entremise du site Web du Collaboratoire.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Pour prendre part à la consultation, cliquer ici Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]

Tanja McMorris
Alberta Securities Commission
[email protected]

Brian Kladko
BC Securities Commission
[email protected]

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.