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- Exercice illégal et placements sans prospectus - Marie-France Dayan écope d'amendes totalisant 32 000 $
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- 2016 - Une autre année de mise en application rigoureuse des lois
- Prudence à l'égard des sollicitations d'investissement d'Agronomix
- Dossier Fondation Fer de Lance - Amendes totalisant plus de 1,7 million de dollars et peine d'emprisonnement pour un des défendeurs
- Normand Tétrault écope d'amendes totalisant 190 000 $
- Ordonnances d'interdiction et pénalités totalisant 190 000 $ à l'encontre de Michel Drolet et Jean-Claude Vachon
- Pénalités et ordonnances à l'encontre d'André Savard, Chazel Capital inc. et OFIR Mine Project LP
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent le lancement d'un projet d'examen de l'information fournie sur le changement climatique
