27 avril 2017 Valeurs mobilières ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui deux avis concernant les modifications nécessaires pour abréger le cycle de règlement de trois à deux jours après les opérations sur titres effectuées au Canada dès le 5 septembre  2017, soit au même moment qu’aux États-Unis.

« Les autorités en valeurs mobilières du Canada s’engagent à faciliter la transition vers le cycle de règlement de deux jours et à assurer l’uniformité dans l’ensemble des marchés en appliquant ce cycle abrégé à tous les titres, y compris ceux des organismes de placement collectif », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Les ACVM ont publié aujourd’hui des modifications définitives au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (le « Règlement 24-101 ») et à l’instruction générale connexe pour faciliter la transition vers le cycle de règlement de deux jours après les opérations sur titres de capitaux propres et de créance à long terme. Ces modifications s’appliqueront aux courtiers inscrits, aux conseillers inscrits, aux chambres de compensation et aux fournisseurs de services d’appariement. Compte tenu de l’interdépendance des marchés financiers canadiens et américains, elles entreront en vigueur le 5 septembre 2017 ou à toute autre date cible fixée pour les marchés financiers américains.

Parallèlement, les ACVM, hormis la British Columbia Securities Commission (BCSC), ont publié l’Avis de consultation des ACVM : Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques avec le projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (le « Règlement 81-102 »), qui abrège le cycle de règlement des opérations sur titres d’organismes de placement collectif classiques à deux jours après l’opération.

Bien que la BCSC ne publie pas le projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement, elle prévoit publier prochainement pour consultation, sous réserve de l’obtention des approbations requises, un projet conforme à celui-ci.

Les commentaires sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 doivent être soumis par écrit au plus tard le 26 juillet 2017. Les ACVM comptent publier les modifications définitives à la fin de l’été.

On peut consulter les avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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