Valeurs mobilières ACVM

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation le Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires. Le projet de règlement interdirait toute publicité, offre, vente ou autre opération relative à des options binaires auprès de personnes physiques.

« Nous sommes très préoccupés par le volume croissant des pertes et des plaintes des investisseurs dues aux options binaires », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « L’interdiction proposée est au cœur des efforts déployés pour mettre fin à la fraude des options binaires au Canada. »

Les options binaires sont comparables à un pari où les investisseurs misent sur le rendement d’un actif sous-jacent, habituellement une monnaie, une marchandise, un indice boursier ou une action. En général, le pari se déroule dans un laps de temps très court – parfois des heures ou même des minutes. À l’échéance, les investisseurs gagnent un montant prédéterminé ou perdent carrément leur mise. Dans bien des cas, il n’y a pas vraiment d’opération, mais uniquement une combine servant à soutirer de l’argent. En outre, les personnes qui fournissent des renseignements de crédit ou personnels à des sites d’options binaires sont fréquemment victimes de vol d’identité.

Les options binaires sont parfois commercialisées sous d’autres appellations, notamment « option tout ou rien » (all-or-nothing option), « option actif ou rien » (asset-or-nothing option), « option numérique » (digital option), « option à rendement fixe » (fixed-return option) et « option une touche » (one-touch option) ou encore, en anglais, bet option ou cash-or-nothing option.

Les sociétés et les personnes physiques qui exploitent des plateformes de négociation d’options binaires sont souvent situées à l’étranger. Le fait que les investissements soient effectués à l’extérieur du Canada est un indice courant de fraude. En effet, vous pourriez avoir beaucoup de mal à récupérer votre argent si quelque chose tournait mal. 

Toute société ou personne physique qui vend des placements ou offre des conseils doit être inscrite dans la province où elle exerce ses activités. Avant de prendre une décision, les investisseurs devraient visiter sontilsinscrits.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour vérifier l’inscription de celle qui leur propose l’investissement. L’inscription protège les investisseurs, puisque les autorités en valeurs mobilières n’acceptent d’inscrire que les sociétés et les personnes physiques qui possèdent les compétences requises. Nul n’est autorisé à vendre des options binaires au Canada.

On trouvera le projet de règlement sur les sites Web des membres des ACVM. La consultation prend fin le 29 mai 2017 en Alberta et au Québec, le 28 juin 2017 au Manitoba et en Saskatchewan et le 28 juillet 2017 dans les autres territoires des autorités participantes. Les ACVM invitent les intéressés à présenter leurs commentaires au plus tard le 29 mai 2017.

La BCSC n’a pas publié le projet de règlement pour consultation, mais son personnel prévoit le faire prochainement, une fois obtenue l’approbation requise. 

Quiconque ayant fait des investissements par le truchement d’une plateforme de négociation d’options binaires située à l’étranger ou ayant des doutes à son sujet devrait communiquer immédiatement avec l’autorité en valeurs mobilières de son territoire. Pour de plus amples renseignements sur la fraude liée aux options binaires, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.alerteoptionsbinaires.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Nicole Tuncay

403 297-4008

British Columbia Securities Commission

Alison Walker

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Andrew Nicholson

506 658-3021

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewa

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

Jane Anderson

902 424-0179

Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard

Janice Callbeck

902 368-6288

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

John O'Brien

709 729-4909

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