Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur d’éventuelles obligations de surveillance des auditeurs étrangers
ACVM Valeurs mobilières
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 52-403 des ACVM, Enjeux liés à la surveillance des auditeurs dans les pays étrangers (le « document de consultation »), afin de permettre aux intervenants de donner leur avis sur l'opportunité et la faisabilité d'introduire certaines obligations de surveillance des audits réalisés par des cabinets étrangers.
« Les auditeurs jouent un important rôle de protection de notre marché, et nous sollicitons des commentaires sur les obligations de surveillance actuelles afin de nous assurer que la confiance du public dans l'intégrité de l'information financière se maintient », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.
Le document de consultation expose les difficultés que le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) rencontre pour accéder aux travaux d'audit réalisés dans certains pays étrangers. Il décrit la proposition que le CCRC a présentée aux ACVM en vue de modifier le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs pour exiger que certains cabinets intervenant dans l'audit des états financiers d'un émetteur assujetti s'inscrivent en tant que cabinets d'audit participants. Cette modification aiderait le CCRC à accéder aux documents de travail des auditeurs dans la plupart des pays étrangers.
Le personnel des ACVM envisage également des modifications pour fournir aux parties prenantes de l'information sur les situations où le CCRC n'a pas été autorisé à inspecter les travaux d'audit.
On peut consulter le document de consultation sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires doivent être transmis au plus tard le 24 juin 2017.
Les ACVM examineront les commentaires reçus et tout projet d'obligation serait publié selon la procédure habituelle.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Renseignements :
Membres des ACVM | Personne ressource | Numéro de téléphone |
|---|---|---|
Autorité des marchés financiers | Sylvain Théberge | |
Alberta Securities Commission | Nicole Tuncay | |
British Columbia Securities Commission | Alison Walker | |
Bureau des valeurs mobilières, Nunavut | Jeff Mason | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest | Tom Hall | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon | Rhonda Horte | |
Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick | Andrew Nicholson | |
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario | Kristen Rose | |
Commission des valeurs mobilières du Manitoba | Jason (Jay) Booth | |
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewa | Shannon McMillan | |
Nova Scotia Securities Commission | David Harrison | |
Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard | Janice Callbeck | |
Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador | John O'Brien |