Ordonnance de blocage et d'interdiction à l'endroit de David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants inc.
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - Le 28 mai 2015, le Bureau de décision et de révision a accueilli les demandes ex parte de blocages et d'interdiction visant David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants inc. (HFT). Ces derniers auraient exercé des activités visées par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) sans être inscrit auprès de l'Autorité.
Le Bureau a accueilli les demandes de blocages, lesquelles visent les fonds, titres et autres biens de David Tran, Jacques Paquin et HFT, en plus des comptes bancaires détenus par ceux-ci notamment auprès de la Caisse Desjardins de Lévis.
Le Bureau a également interdit à David Tran, Jacques Paquin et HFT d'exercer toute activité, directement ou indirectement, en vue d'effectuer une opération sur valeurs. Enfin, le Bureau a ordonné de retirer toute publication ou sollicitation de même nature que celle faite sur le site Internet de Kijiji ou autrement qu'ils auraient publiée ou diffusée par Internet ou autre.
L'enquête menée par l'Autorité révèle à ce jour que David Tran, Jacques Paquin et HFT auraient invité le public, notamment par le biais d'Internet, à investir dans HFT et ce, contrairement à la LVM. De même, ils se seraient approprié illégalement des sommes d'argent appartenant aux investisseurs suite à leur sollicitation illicite.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de règlementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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