Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'une décision rendue le 16 janvier 2015 liée au dossier Future Growth Group à l'égard de Future Growth Inc., Future Growth Fund Limited, Future Growth Global Fund Limited, Future Growth Market Neutral Equity Fund Limited, Future Growth World Fund et Adrian Samuel Leemhuis.

Voir la décision n : 2008-013-008 (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le 16 janvier 2015, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDR a rectifié une décision de levée partielle de blocage initialement prononcée le 17 novembre 2014 dans le dossier Future Growth Group. Cette décision vise à rectifier une erreur d'écriture aux paragraphes 9° et 12° de la décision rendue en novembre 2014.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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