Placements illégaux et pratique illégale sur le marché des devises (FOREX) - L'Autorité poursuit Michel Livernoche et Pascal Renaud
Valeurs mobilières
Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales dans le district de Trois-Rivières à l’encontre de Michel Livernoche et Pascal Renaud en lien avec des placements illégaux et de l’exercice illégal de l’activité de conseiller sur le marché des devises (FOREX).
Plus précisément, Michel Livernoche fait face à un total de 15 chefs d’accusation relativement à deux séries d’infractions distinctes. Pour la première série d’infractions, en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières, Michel Livernoche est visé par 5 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 5 chefs de placement sans prospectus et 3 chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres. Relativement à la seconde série d’infractions, en lien avec la Loi sur les instruments dérivés, il est visé par un chef d’exercice illégal de l’activité de conseiller en valeurs et un chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos de l’offre ou de la négociation d’un dérivé.
De son côté, Pascal Renaud fait face à 10 chefs d’accusation en lien avec la première série d’infractions, soit 5 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et 5 chefs de placement sans prospectus.
Michel Livernoche et Pascal Renaud n’ont jamais été inscrits auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
– 30 –
Information :
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d’information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Actualités complémentaires
- Dossier CreUnite – pénalités administratives à l’encontre de Dominic Longpré (Steve Long) et de Ian Pierre Lajoie (Ian Lajoie)
- Signification d’une demande au Tribunal administratif des marchés financiers visant Dominic Longpré (aussi connu sous le nom de Steve Long) et Ian Pierre Lajoie
- La société CreUnite et ses fondateurs visés par des ordonnances
- Premières émissions de cryptomonnaie ou de jeton (ICO)
- Exercice et placement illégaux Pascal Renaud écope d’amendes totalisant 45 000 $
- Exercice illégal sur le marché des devises (FOREX) - Michel Livernoche écope d’amendes totalisant 8 000 $
- Marché des devises (FOREX) - Prudence à l'égard des sollicitations d'investissement de Kaizen Global Network
- Mise en garde - Marché des devises (FOREX) - Attention aux sollicitations de UFX Markets
- Investir dans le Forex - Prudence face aux offres de sociétés étrangères
- Mise en garde - Marché des devises - Forex - Attention aux sollicitations de Markets.com et Bforex Ltd
- Dossier Forex Canada NTS inc. - L'Autorité interjecte appel de la décision rendue en faveur de Jean Desmarteau
- Dossier Finanzas Forex - Interdictions d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeurs
- Mise en garde - Attention aux promesses de hauts rendements sur le marché des devises (Forex)
- Alexandre Lauzière condamné à payer 25 000 $
- Dominic Longpré plaide coupable à 42 chefs d'accusation
- Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre de Forex Canada NTS Inc. et Dominic Longpré
- Des poursuites pénales sont intentées contre Dominic Longpré, Jean Desmarteau et Alexandre Lauzière
- Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre de Forex Canada NTS inc. et Dominic Longpré