Publication d’un avis multilatéral du personnel des ACVM relatif au dépôt du rapport de l’auditeur exigé par le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement
ACVM
Montréal – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les autorités des territoires participants) ont publié aujourd’hui l’Avis multilatéral 81-328 du personnel des ACVM, Rapport de l’auditeur en la forme prévue respectivement aux annexes B-1, B-2 et B-3 du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement relatif à l’obligation prévue au sous-paragraphe b des paragraphes 1, 2 et 3 de l’article 12.1 du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (le Règlement 81-102).
L’avis souligne le fait qu’en raison des modifications apportées aux normes d’audit généralement reconnues (les NAGR) du Canada dans la section « Certification et audit : considérations générales » des « Autres normes canadiennes » du Manuel de CPA Canada – Certification, un rapport de l’auditeur déposé en la forme prévue respectivement aux annexes B-1, B-2 et B-3 du Règlement 81-102 (chacune, la forme prévue par le Règlement 81 102) ne sera pas conforme aux NAGR du Canada pour un rapport de l’auditeur portant la date du 30 juin 2017 ou une date ultérieure.
Les autorités des territoires participants publient donc l’avis pour annoncer qu’elles s’attendent à ce que le rapport de l’auditeur portant la date du 30 juin 2017 ou une date ultérieure soit conforme aux NAGR du Canada plutôt qu’à la forme prévue par le Règlement 81-102.
Certaines des autorités des territoires participants prononceront d’ici le 30 juin 2017 une décision générale afin de prendre en considération les modifications aux NAGR du Canada et les obligations actuellement prévues par la législation en valeurs mobilières.
On peut consulter l’avis sur les sites Web des membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Renseignements :
| Nom du membre des ACVM | Personne ressource | Numéro de téléphone |
|---|---|---|
| Autorité des marchés financiers | Sylvain Théberge | 514 940-2176 |
| Alberta Securities Commission | Nicole Tuncay | 403 297-4008 |
| British Columbia Securities Commission | Alison Walker | 604 899-6713 |
| Bureau des valeurs mobilières du Nunavut | Jeff Mason | 867 975-6591 |
| Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon | Rhonda Horte | 867 667-5466 |
| Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest | Tom Hall | 867 767-9305 |
| Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) | Andrew Nicholson | 506 658-3021 |
| Commission des valeurs mobilières du Manitoba | Jason (Jay) Booth | 204 945-1660 |
| Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan | Shannon McMillan | 306 798-4160 |
| Nova Scotia Securities Commission | David Harrison | 902 424-8586 |
| Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard | Janice Callbeck | 902 368-6288 |
| Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador | John O'Brien | 709 729-4909 |