Montréal - L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui certaines de ses décisions liées à la transaction proposée par la Corporation d'Acquisition Groupe Maple (Maple) visant l'acquisition de Groupe TMX Inc. (Groupe TMX).

Rappelons que le 15 mars 2012, l'Autorité annonçait qu'elle avait l'intention de donner son accord à l'acquisition du Groupe TMX par Maple, sur la base des informations dont elle disposait.

L'Autorité a considéré les observations exprimées lors de la consultation publique de l'automne 2011 et étudié les divers enjeux liés à cette transaction. Elle s'est notamment penchée sur la gouvernance, l'accès au marché, les frais, l'encadrement des activités projetées par Maple et la pérennité des activités en dérivés au Québec.

L'Autorité estime que ces enjeux sont adéquatement circonscrits par les conditions qu'elle entend imposer à Maple et ses filiales. Ces conditions, complémentaires à l'encadrement législatif et réglementaire actuel, sont intégrées aux décisions publiées aujourd'hui et présentées en détail dans un avis de publication de décisions et de consultation publique (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sur son site Web.

Une consultation particulière relative à CDS
En réponse aux commentaires formulés par l'Autorité et les participants à la consultation tenue à l'automne 2011, Maple a modifié sa demande initiale quant à son projet d'acquisition de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et, indirectement, de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (collectivement, CDS). L'Autorité juge opportun de soumettre à la consultation ces nouvelles informations avant de rendre toute décision à l'égard de la reconnaissance de CDS, de Groupe TMX et de Maple à titre de chambre de compensation.

L'Autorité entame ainsi une consultation portant sur CDS et sollicite des commentaires, tout particulièrement sur la structure de gouvernance et le nouveau modèle de tarification proposés par Maple. Les personnes intéressées à soumettre leurs observations peuvent le faire par écrit suivant les modalités prescrites à l'avis de consultation, et ce, au plus tard le 4 juin 2012.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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