Mise en garde de l’Autorité à l’égard du site Internet dr-hypotheque.ca

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Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») met en garde les consommateurs québécois contre le site Internet dr-hypotheque.ca.

Selon les informations recueillies par l’Autorité, Daniel Cousineau-Claveau exploite ce site pour offrir des services en matière de courtage hypothécaire, et ce, sans être inscrit auprès de l’Autorité.

Le 18 avril 2024, Daniel Cousineau-Claveau a été reconnu coupable de pratique illégale de l’activité de courtage hypothécaire et a été condamné à payer des amendes totalisant 193 440 $. La preuve révélait qu’il avait effectué des opérations de courtage auprès de personnes faisant face à des difficultés financières, leur offrant notamment de « gonfler » le prix des propriétés afin de financer leur mise de fonds ou de modifier leurs informations personnelles et financières figurant sur certains documents officiels.

Le 20 mai 2021, suivant une poursuite intentée par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, la Cour du Québec a reconnu Daniel Cousineau-Claveau coupable pour des actes similaires. M. Cousineau-Claveau possède également de nombreux antécédents criminels, dont certains liés à des crimes de nature financière.

Le nom « dr-hypothèque » ne doit pas être confondu avec le nom d’affaires « Docteur hypothèque », utilisé par le courtier hypothécaire Félix Di Gennaro, dûment inscrit auprès de l’Autorité.

Comment se protéger

Nous vous recommandons d’effectuer les vérifications suivantes avant de contracter un prêt hypothécaire :

  • Vérifiez auprès de l’Autorité si l’entreprise ou l’individu avec qui vous communiquez est bel et bien inscrit auprès de l’Autorité en consultant le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer ou en contactant le centre d’information de l’Autorité;
  • Si l’entreprise ou l’individu est inscrit auprès de l’Autorité, communiquez avec lui en utilisant les coordonnées fournies par l’Autorité afin de vérifier son identité;
  • Ne dévoilez pas vos renseignements personnels et n’effectuez pas de virement d’argent avant d’avoir effectué ces vérifications.

À propos de l’Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.

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